Social & Mobilité internationale

Les avocats du département droit social et mobilité internationale accompagnent les entreprises de toutes tailles, leurs dirigeants et leurs équipes dans la conduite et la gestion au quotidien des ressources humaines, ainsi que sur les problématiques du droit de la sécurité sociale.

Fort d’une pratique et expertise sur le terrain tous secteurs d’activités confondus, nos équipes ont le souci permanent d’assister les employeurs dans la mise en œuvre de politiques « RH » en adéquation avec les enjeux économiques et sociétaux de l’entreprise.

Cette approche, garante de la prévention des risques psychosociaux et de la gestion des conflits d’ordre individuels ou collectifs, permet de proposer à nos clients des solutions adaptées et efficientes dans l’intérêt et la protection de l’entreprise.

Nous déployons notre savoir-faire et conseils pragmatiques plus particulièrement dans les domaines suivants :

    • Gestion des relations individuelles du travail: de l’embauche à la rupture du contrat de travail, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre du pouvoir de gestion et de direction de l’entreprise (contrats de travail, rédaction de clauses spécifiques, mise en œuvre du pouvoir disciplinaire, suivi et formation des salariés, encadrement des équipes, etc.).
    • Dialogue social: nous assistons nos clients dans la mise en place et la gestion des Institutions Représentatives du Personnel (élections professionnelles, organisation et fonctionnement des instances, consultations obligatoires, prévention des conflits, etc.). Nous conseillons et accompagnons également les entreprises dans la gestion du dialogue social et la négociation collective dans tous les domaines du droit social (NAO, aménagement de la durée du travail, rémunération, accords de performance collective, égalité hommes/femmes, etc.…), pour répondre à la fois aux impératifs de l’activité et à la promotion et au développement des compétences internes.
    • Transformation/réorganisation des entreprises: nous intervenons régulièrement lors des opérations de restructurations (opérations de cession, scission, fusion, transfert d’entreprise, changement de contrôle, audits sociaux et de conformité, harmonisation des statuts etc.). Nous avons une expertise reconnue dans la mise en œuvre et la gestion des plans de réduction des effectifs, des plans de sauvegarde de l’emploi ou de toutes autres solutions alternatives (plan de départ volontaire, ruptures conventionnelles collectives, gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, accords de performance collective, etc.).
    • Rémunération et épargne salariale: nous conseillons nos clients dans le cadre de la mise en œuvre de politique individuelle et collective salariale, de l’optimisation des rémunérations des dirigeants, ainsi que l’épargne salariale (conclusion ou modification d’accords d’intéressements et/ou de participation).
    • Mobilité internationale : nous conseillons, en collaboration avec notre département fiscal, les entreprises sur toutes les problématiques liées à la mobilité internationale (détachement/expatriation des salariés).
    • Gestion des risques : nous nous mobilisons au quotidien pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du respect et du déploiement des règles de sécurité et d’hygiène qui ne cessent d’évoluer. Nous exerçons plus particulièrement notre expertise en ce domaine dans le cadre de la gestion des risques psychosociaux et de la prévention et du suivi des accidents du travail et maladies professionnelles.
    • Gestion des litiges/représentation devant les juridictions compétentes : nous assistons et représentons nos clients devant les administrations (Inspection du travail, Direccte, contrôles et redressements Urssaf, etc.) et tribunaux compétents (Conseils des Prud’hommes, Cours d’Appel, Tribunaux judiciaires, Tribunaux administratifs, …..) dans le cadre de procédures individuelles ou collectives du travail et en droit de la sécurité sociale.

Nous animons par ailleurs des formations et petits déjeuners d’actualités auprès de professionnels (Unions Patronales, ANDRH, entreprises, etc.) et d’étudiants (Ecole des avocats et faculté de droit Aix-Marseille).

Avocats référents

Raphaëlle Busser

Raphaëlle Busser a co-fondé Numa Avocats en 2019 après avoir exercé dans des cabinets d’avocats français et Internationaux à la pratique renommée en droit des affaires. Raphaëlle Busser conseille et accompagne quotidiennement les entreprises sur toutes les problématiques du droit social et les représente dans le cadre des contentieux individuels et collectifs. Elle a développé une forte expertise en matière notamment…

Jean-Philippe Passanante

Ancien conseil juridique puis avocat associé au sein de différents cabinets d’avocats de renom en droit des affaires, Jean-Philippe Passanante a co-fondé Numa Avocats en 2019. Il conseille et accompagne quotidiennement les entreprises sur toutes les problématiques du droit social et les représente dans le cadre des contentieux individuels et collectifs. Il dispose d’une forte expertise en matière notamment de négociations collectives…

Géraldine Tanguy

Géraldine Tanguy a co-fondé Numa Avocats en 2019 après avoir exercé au sein de différents cabinets d’avocats de droit des affaires situés à Paris et à Aix-en-Provence. Elle conseille et accompagne quotidiennement les entreprises sur toutes les problématiques du droit social et les représente dans le cadre des contentieux individuels et collectifs. Elle a acquis une expertise significative en matière notamment…

Audrey Vuagnat

Audrey Vuagnat a rejoint le Cabinet Numa Avocats en novembre 2021 après avoir exercé, en droit social, au sein de différents cabinets d’avocats d’affaires. Audrey intervient en qualité de collaboratrice au sein du département Social et Mobilité internationale. COMPETENCES > Droit social > Mobilité internationale Formation > Barreau de Perpignan puis Marseille > CAPA (Ecole de Formation du Barreau de…