Contrats – Concurrence – Distribution

Nous accompagnons nos clients dans l’élaboration de leurs politiques commerciales et la gestion de leurs relations avec leurs clients, fournisseurs ou partenaires en France et à l’international.

Nous assistons les dirigeants aussi bien dans la négociation et la rédaction de leurs contrats et accords commerciaux (fourniture de produits ou équipements, approvisionnement, coopération commerciale, partenariat, contrats de Recherche & Développement, contrats de régie, etc.) que dans la mise en conformité des documents et pratiques commerciales (CGA, CGV, conventions uniques, factures, délais de paiement etc.).

Nous avons développé une solide expertise en matière de pratiques restrictives de concurrence et droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante). En collaboration avec nos équipes corporate & financement, nous assistons régulièrement nos clients dans leurs opérations de concentration (analyse de seuils, procédure de pré-notification et de notification auprès des autorités de concurrence).

Numa Avocats bénéficie d’une expertise reconnue dans la mise en place de réseaux de distribution. Nous accompagnons nos clients dans la structuration de leurs modes de distribution ou d’exploitation et la définition des outils contractuels adaptés (contrats de franchise, de distribution sélective ou exclusive, d’agence commerciale, de location-gérance, d’apport d’affaires, etc.).

Nous travaillons de manière totalement intégrée avec les autres départements du cabinet pour apporter à nos clients un conseil global et abouti.

Avocats référents

Olivier Decourchelle

Olivier Decourchelle a rejoint Numa Avocats en janvier 2020 en qualité d’associé fondateur après avoir été associé au sein du cabinet PwC Société d’Avocats. Olivier a acquis une expérience significative en droit des sociétés et intervient auprès des clients du cabinet en corporate, fusions-acquisitions, private equity (capital-risque, capital-développement et LBO) ou dans le cadre d’opérations de structuration ou réorganisation de groupes…

Pierre Galland

Pierre Galland, avocat aux barreaux de New York et d’Aix-en-Provence, a co-fondé Numa Avocats en 2019 après avoir exercé chez Weil, Gotshal & Manges et Aklea et après avoir occupé les fonctions de directeur juridique et directeur administratif et financier au sein de la société Tenergie, acteur de premier plan du secteur des énergies renouvelables. Pierre Galland conseille et accompagne…

François Perruchot-Triboulet

Ancien Conseil Juridique (1991) puis Avocat à la Cour (1996), François Perruchot-Triboulet a co-fondé Numa Avocats en 2019. Il a précédemment exercé comme collaborateur chez Arthur Andersen, Richards Butler, Ernst & Young puis a été associé au sein des cabinets Bignon Lebray, Aklea puis Axten Avocats Associés. François possède une expertise en droit des sociétés et droit du financement. Il conseille…

Benjamin Rosso

Benjamin Rosso a rejoint le cabinet Numa Avocats en qualité d’associé fondateur en décembre 2019 après avoir exercé chez Scotto Partners et PwC Société d’Avocats. Benjamin conseille et accompagne les clients du cabinet sur des opérations de capital investissement. Il intervient aux côtés de fondateurs et de fonds d’investissement aussi bien en capital-risque (amorçage, Série A, Série B et Série…