Contrats – Concurrence – Distribution – Propriété Intellectuelle

Nous accompagnons nos clients dans leur réflexion sur les politiques commerciales adaptées à leurs activités et sur la contractualisation de leurs relations avec leurs clients, fournisseurs ou partenaires en France et à l’international.

Nous assistons ainsi les dirigeants aussi bien dans la rédaction et négociation de leurs contrats et accords commerciaux (fourniture et distribution de produits ou équipements, approvisionnement, coopération commerciale, partenariat, contrats de Recherche & Développement, contrats de régie, sous-traitance etc.) que dans la mise en conformité des documents et pratiques commerciales (CGA, CGV, conventions uniques, factures, délais de paiement etc.).

Numa Avocats bénéficie d’une expertise reconnue dans la mise en place de réseaux de distribution. Nous accompagnons nos clients dans la structuration de leurs modes de distribution ou d’exploitation et la définition des outils contractuels adaptés (contrats de franchise, de distribution sélective ou exclusive, d’agence commerciale, de location-gérance, d’apport d’affaires, etc.).

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre des litiges liés à ces contrats et/ou accords commerciaux (médiation ou action judiciaire).

Nous avons développé une solide expertise en matière de pratiques restrictives de concurrence (rupture de relations commerciales établies, avantages disproportionnés, déséquilibre significatif) et droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante). En collaboration avec nos équipes corporate & financement, nous assistons régulièrement nos clients dans leurs opérations de concentration (analyse de seuils, procédure de pré-notification et de notification auprès des autorités de concurrence).

Nous intervenons également sur les sujets de droit de la propriété intellectuelle (protection des marques, protection des logiciels et droits d’auteur) ainsi que sur les problématiques de conformité aux règles sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Nous travaillons de manière totalement intégrée avec les autres départements du cabinet pour apporter à nos clients un conseil global et abouti.

Avocat(s) référent(s)

Céline Coasnes-Pellet

Céline COASNES-PELLET a rejoint le Cabinet Numa Avocats en 2022 après avoir exercé pendant près de 30 ans dans des cabinets d’avocats internationaux puis crée et exercé dans sa propre structure. Céline COASNES-PELLET conseille et accompagne les entreprises dans les domaines du droit des contrats, concurrence et propriété intellectuelle et les représente dans le cadre des contentieux liés à ces…